quelqu'un sait à quoi correspondent les "Fonds de nuisance" ??
1.4 – Cotisations spécifiques
A. Fonds de nuisances
L’assemblée générale du 09.03.1991 a constitué un fonds spécial sur toute licence annuelle, réservé au financement de tout projet ou initiative d’intérêt national.
L’assemblée générale du 05.03.1994 a autorisé le comité directeur fédéral à dépenser le fonds de nuisances pour des actions de défense de l’activité, servant l’intérêt général.
L’assemblée générale du 08.03.1998 a décidé qu’une part de la licence annuelle est dédiée à la constitution de ce fonds de nuisances.
Le Comité Directeur, mandaté par l'Assemblée Générale du 14.03.2009, en sa réunion du 27.05.2009 a décidé qu'une part de la licence est dédiée à la constitution de ce fonds de nuisance.