quelqu'un sait Ă quoi correspondent les "Fonds de nuisance" ??
1.4 â Cotisations spĂ©cifiques
A. Fonds de nuisances
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 09.03.1991 a constituĂ© un fonds spĂ©cial sur toute licence annuelle, rĂ©servĂ© au financement de tout projet ou initiative dâintĂ©rĂȘt national.
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 05.03.1994 a autorisĂ© le comitĂ© directeur fĂ©dĂ©ral Ă dĂ©penser le fonds de nuisances pour des actions de dĂ©fense de lâactivitĂ©, servant lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 08.03.1998 a dĂ©cidĂ© quâune part de la licence annuelle est dĂ©diĂ©e Ă la constitution de ce fonds de nuisances.
Le Comité Directeur, mandaté par l'Assemblée Générale du 14.03.2009, en sa réunion du 27.05.2009 a décidé qu'une part de la licence est dédiée à la constitution de ce fonds de nuisance.